Grève des VTC ce vendredi 18 décembre, les raisons du mécontentement
Les VTC protestent ce vendredi 18 décembre pour réclamer un meilleur encadrement de leur activité et de leurs tarifs !! Si la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 encadre l’activité des VTC, les tarifs restent libres. Ces tarifs sont parfois (ou souvent ?) fixés par les plateformes de mise en relation (de type Uber) entre […]
Les chauffeurs de VTC travaillant pour UBER sous le statut d’indépendant devraient-ils être salariés? Une question qui se pose sur plusieurs continents
Le modèle économique d’Uber est notamment construit sur l’indépendance des chauffeurs de VTC travaillant sur sa plateforme. Ce statut d’indépendant permet à UBER de ne pas être tenue à certaines obligations sociales qui incombent à l’employeur : cotisations salariales, représentation des salariés, congés payés, procédure de licenciement, etc… Pourtant, plusieurs chauffeurs de la société américaine […]
En France, un chauffeur VTC s’attaque à Uber devant le conseil de prud’hommes
Un chauffeur vient donc de saisir le conseil des prud’hommes de Paris, pour obtenir une requalification de son contrat en contrat de travail. Le chauffeur veut prouver qu’il y a bien un lien de subordination entre les chauffeurs et la plateforme de réservation Uber. En marge de l’annonce de cette affaire, la ministre du Travail, […]
Décision du Conseil Constitutionnel: Le service UberPop constitue un exercice illégal de la profession de taxi et de chauffeur de VTC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, posée par UBER, relative à la conformité du premier alinéa de l’article L. 3124-13 du code des transports au bloc de constitutionnalité . Pour mémoire ledit article L. 3124-13 dispose: « Est puni de deux ans d’emprisonnement […]
Première décision US décidant de la requalification du contrat UBER de chauffeur indépendant en contrat salarié
Le 1er septembre dernier, le département d’emploi californien a considéré qu’UBER se comportait comme l’employeur d’un chauffeur indépendant au motif que la société UbER déciderait des tarifs pratiqués par celui-ci, qu’elle facturerait des frais lorsqu’il refuse des courses, et qu’elle serait en mesure de suspendre et de désactiver le compte des chauffeurs à son gré. […]
Le Conseil constitutionnel répond aux trois QPC sur la loi Thévenoud relative aux taxis et VTC
Le 13 mars et le 3 avril 2015 le Conseil constitutionnel a été saisi par UBER de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pour examiner la conformité au bloc de constitutionnalité de 3 dispositions , modifiées par la loi Thévenoud du 01/10/2014: 1/ Sur l’article 1° du paragraphe III de l’article L. 3120-2 du code […]
Premières interpellations de chauffeurs UBERPOP : le contentieux judiciaire sur le terrain économique
Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du décret d’application de la loi, le service UBERPOP est contraire aux dispositions législatives et réglementaires nationales. Cependant, UBER a décidé de continuer à proposer son service UBERPOP (dans l’attente d’une décision européenne plus favorable ?). Pour ce faire, UBER poursuit donc le recrutement de nouveaux chauffeurs. […]
Des changements dans les règles encadrant l’activité de VTC ?
Sujet très actuel ces derniers mois, la règlementation de l’activité de VTC ne cesse d’être alimentée par des nouvelles règles juridiques et décisions judiciaires. Récemment, c’est l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a introduit des précisions sur cette activité. Ce décret a […]
Les VTC vent-debout contre Uber
Cette fois-ci c’est à l’initiative de trois sociétés de VTC (et non pas celle des taxis ou des pouvoirs publics) de contester en justice le service UberPOP de la société Uber. En effet, les sociétés Le Cab, transdev Shuttle France (veolia) et Greentomatocars viennent d’assigner l’entreprise américaine pour concurrence déloyale au motif que le chauffeur […]
Les villes Américaines face aux sites de partage
Ces dernières années les services urbains se sont vus modifiés par l’arrivée de sites internet comme Uber ou encore Airbnb. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs innovants du web ne rencontraient pas de problèmes particuliers venant troubler leur prospérité. Cependant, elles ont pris une telle ampleur depuis ces derniers mois, que ces sites de partage se heurtent […]
