Exploitants de plateformes collaboratives sur Internet: méfiez vous des contrefaçons !
Airbnb, Le Bon Coin, BlaBlaCar, pour ne citer que les plus grands, ont fait de l’économie collaborative leur fonds de commerce. Fondées tantôt sur le partage, la mutualisation, l’échange ou encore la vente, ces plateformes connaissent un succès grandissant auprès des consommateurs, au grand désarroi de l’administration fiscale, mais aussi de certains professionnels. La responsabilité […]
La (vraie) fin d’UberPop ?
Uber France vient d’être condamné en appel pour pratique commerciale trompeuse pour son service Uberpop. Petit rappel: Le 16 octobre 2014 Uber France avait été condamnée à 100 000 € d’amende par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté son service UberPop comme un service de covoiturage licite alors que, selon le Tribunal, celui-ci ne l’était […]
De l’usage possible d’une marque protégée comme mot clef dans un moteur de recherche
La SNCF qui est titulaire des marques « SNCF », « TGV », « Transilien », « Voyages-sncf.com » et « Voyages-sncf », a constaté qu’un site internet utilisait ses marques comme mots-clefs afin de rediriger les consommateurs vers des sites concurrents. La SNCF a alors assigné la société locataire des serveurs sur lesquels était hébergé le fameux site, pour usage illicite des marques de […]
