Apple, Starbucks et Amazon dans le collimateur de l’Europe : La France à la recherche de nouvelles mesures
Comme déjà indiqué ici, cela fait plusieurs mois que les pratiques fiscales des géants du Net sont au cœur des réflexions européennes. En juin 2014, la Commission Européenne avait ouvert une enquête sur les régimes fiscaux octroyés par différents Etats Membres aux sociétés telles qu’Apple, Amazon ou encore Starbucks. Cela avait conduit à la découverte […]
Illégalité du taux réduit de TVA pour les e-books et contradiction de réglementations : vers un nouveau contentieux européen ?
En France, depuis 2012, la vente de livres numériques est soumise à une tva au taux réduit de 5,5%, comme le livre papier. Or, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de se prononcer sur l’illégalité de cette disposition au motif que le livre électronique devait être considéré comme un service numérique et […]
Apple, Starbucks et Amazon dans le collimateur de l’Europe II: Soupçons de rescrit fiscal illicite
Le rescrit fiscal est un procédé permettant « à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et permet aux multinationales de faire de l’optimalisation fiscale« . Le 16 janvier dernier, la Commission Européenne a publié des documents dans lesquels elle fait état que les autorités luxembourgeoises octroient un avantage […]
Révolution fiscale en Irlande: la fin du « Double Irish » ou le durcissement des règles fiscales irlandaises
Mardi 14 octobre 2014, lors de la présentation de son projet de budget 2015, le Ministre des Finances irlandais Michael Noonan a annoncé une réforme du régime fiscal, en particulier la suppression de la règle controversée dénommée « double irish ». Ce montage fiscal constitue la pierre angulaire des stratégies élaborées par les entreprises multinationales afin d’échapper […]
