Retour sur la polémique suscitée par la campagne d’affichage de l’association Alliance Vita
L’association Alliance Vita a conclu un contrat avec Média Transports pour la diffusion d’une campagne d’affichages. Emue par cette campagne, la Maire de Paris avait sollicité son interruption immédiate. Média Transports a alors retiré les affiches litigieuses. Considérant que l’attitude de Média Transports caractérisait un non respect de ses engagements contractuels et une violation des […]
Indemnité pour annulation d’un voyage ou acceptation d’un contrat de voyage de substitution: il faut choisir !
Dans 2 affaires, ayant donné lieu à deux arrêts de la Cour de Cassation le 14 nomvembre 2019, le voyagiste a annulé le séjour dans un village vacances et a proposé à ses clients un contrat de substitution portant sur un séjour dans un village vacances dans un autre pays que celui initialement convenu. Les […]
