Le projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté par l’Assemblée Nationale, le 26 juin 2014.
Parmi les différents articles de ce projet, une disposition risque de faire couler beaucoup d’encres car elle prévoit, sous réserve de son adoption définitive, que relève de la responsabilité des hébergeurs l’obligation de censurer les contenus sexistes, homophobes, ou autre d’incitation à la haine envers les handicapés sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou encore Youtube.
Selon le texte, les hébergeurs devraient donc censurer tous les contenus abusifs, puis transmettre à la Justice toute information utile avant qu’une procédure judiciaire puisse être engagée contre les auteurs de ces contenus, le texte prévoyant par la même occasion un alourdissement des sanctions.
Si l’on comprend l’intention louable du législateur de vouloir lutter efficacement contre de tels comportements/propos,on ne peut que se demander, quant aux règles de droit, comment une entreprise privée peut-elle qualifier d’elle même pénalement des propos signalés afin de les transmettre à la Justice ? Et s’il est légitime de donner un tel pouvoir de censure à une société privée ?
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