Constatant le succès fulgurant des drones au cours des dernières années, le gouvernement s’est vu dans l’obligation de renforcer l’encadrement juridique de leur utilisation.
Comme nous vous l’indiquions précédemment (cf notre article du 12 avril 2015), il s’avérait en effet indispensable de rendre la règlementation plus visible et plus adaptée aux besoins des utilisateurs, tout en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous face à ces objets connectés.
Deux arrêtés ont ainsi vu le jour le 17 décembre 2015, encadrant la conception et la circulation des « aéronefs qui circulent sans personnes à bord » à savoir des drones. La règlementation distingue toujours les activités d’aéromodélisme (loisir), celles d’expérimentation et les activités particulières.
Cependant, première nouveauté, cette dernière catégorie ne possède à présent plus de définition précise et vise seulement toute activité qui ne relèverait d’aucune des deux autres catégories. En pratique, elle concerne donc l’utilisation de drone au sein d’une activité professionnelle quel qu’elle soit.
Pour ce qui est de cette dernière catégorie, la nouvelle règlementation est toujours articulée autour de 4 scénaris types. Cependant, la liste est à présent exhaustive et quelques peu modifiée, les drones ne pouvant pas être utilisés dans d’autres circonstances.
- Un premier scénario correspond au vol hors zone peuplée (par zone peuplée on entend en agglomération ou à 150 mètre d’un rassemblement de personnes), sans survol de tiers et à vue (max 200m);.
- un autre sénario similaire au premier mais ici sans l’appareil en vue, sans tiers au sol dans la zone d’évolution et à distance horizontale maximale d’un kilomètre;
- un troisième sénario porte sur une zone peuplée sans survol de tiers et à vue (max 100m);
- et enfin une situation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des autres scénarios. Ici, seuls les appareils de moins de 2 kilos, utilisés à des fins de relevés, de photographies, d’observations ou de surveillances aériennes sont concernés.
Les activités de livraison par drone en aglomération qu’envisagent de proposer des entreprises comme la Poste ou Amazon semblent en l’état peu réalisables. Si elles peuvent avoir recours au scenario 3 ci-dessus, le scenario 2 en aglomération (intéressant commercialement) nous parait offrir un cadre juridique limité.
Cependant, pour des « opérations exceptionnelles », des autorisations peuvent être octroyées, dérogeant à ces règlementations de base, et ce après une étude au cas par cas du projet par la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Le régulateur ne cherche donc pas à anticiper et encore moins à favoriser un développement commercial de la livraison par drone en aglomération. Les opérateurs économiques qui voudraient voir dans cette activité une source de croissance devront faire preuve d’imagination.
Ils devront peut être également batailler pour faire évoluer cette réglementation !!
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