Premières interpellations de chauffeurs UBERPOP : le contentieux judiciaire sur le terrain économique
Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du décret d’application de la loi, le service UBERPOP est contraire aux dispositions législatives et réglementaires nationales. Cependant, UBER a décidé de continuer à proposer son service UBERPOP (dans l’attente d’une décision européenne plus favorable ?). Pour ce faire, UBER poursuit donc le recrutement de nouveaux chauffeurs. […]
Des changements dans les règles encadrant l’activité de VTC ?
Sujet très actuel ces derniers mois, la règlementation de l’activité de VTC ne cesse d’être alimentée par des nouvelles règles juridiques et décisions judiciaires. Récemment, c’est l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a introduit des précisions sur cette activité. Ce décret a […]
Les VTC vent-debout contre Uber
Cette fois-ci c’est à l’initiative de trois sociétés de VTC (et non pas celle des taxis ou des pouvoirs publics) de contester en justice le service UberPOP de la société Uber. En effet, les sociétés Le Cab, transdev Shuttle France (veolia) et Greentomatocars viennent d’assigner l’entreprise américaine pour concurrence déloyale au motif que le chauffeur […]
Le Conseil constitutionnel se penche sur l’activité des VTC
Sur demande du syndicat CGT-Taxi, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour qu’il se prononce sur l’éventuelle conformité à la Constitution des articles L.231-1 à L231-4 du code du tourisme, tels qu’ils résultent de la loi du 22 juillet 2009. Le syndicat CGT Taxi estimait, en substance, […]
Adoption définitive de la loi sur les VTC
Le 18 septembre dernier, le Parlement a adopté définitivement, l’amendement voté par le Sénat en juillet dernier. Ce dernier avait pourtant provoqué de nombreuses protestations et un débat polémique que nous avions largement commenté ici. C’est donc officiel, les vtc n’ont plus le droit d’utiliser la géolocalisation, ni de stationner en ville dans l’attente d’une […]
Le différend VTC / taxis dépasse nos frontières !
Nous avons déjà eu l’occasion de commenter ici le conflit entre les VTC et les taxis français notamment à l’occasion de l’adoption par le Sénat de la loi Thevenoud le 23 juillet dernier. Ce conflit dépasse désormais nos frontières. En effet, après la Belgique, c’est au tour de la justice allemande d’interdire les VTC dans […]
Vers une interdiction surprenante pour les VTC d’utiliser la géolocalisation en ligne
Le 10 juillet 2014, la proposition de loi du Député Thomas Thévenoud a été votée par l’Assemblée Nationale. Cette loi (qui n’est pas encore définitive) consiste à modifier la réglementation dans le secteur des Taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) qui s’affrontent depuis plusieurs semaines. La disposition principale est celle qui cherche à […]
