L’affaire Renault SANDOUVILLE
Cette décision a fait grand bruit. Dans cette affaire, il est reproché à la CGT d’avoir instrumentalisé la justice pour faire fermer le site de SANDOUVILLE pour des questions de procédure au détriment du dialogue social. Les sanctions peuvent être lourdes à commencer par la fermeture d’un site dont les conséquences économiques sont désastreuses et […]
Détournement de fonds d’un salarié: Défaut de controle de l’employeur ou faute de la banque ?
Une société a engagé la responsabilité de sa banque pour avoir payé de nombreux chèques, tirés sur son compte, frauduleusement établis par une employée en imitant la signature de son dirigeant. Le préjudice résultant des détournements effectués par la salariée portait sur 330 chèques, durant une période 5 ans, pour un montant total de 116.118,17 […]
Retour sur la polémique suscitée par la campagne d’affichage de l’association Alliance Vita
L’association Alliance Vita a conclu un contrat avec Média Transports pour la diffusion d’une campagne d’affichages. Emue par cette campagne, la Maire de Paris avait sollicité son interruption immédiate. Média Transports a alors retiré les affiches litigieuses. Considérant que l’attitude de Média Transports caractérisait un non respect de ses engagements contractuels et une violation des […]
