Lundi 30 juin, le procureur Marc Robert a remis un rapport détaillé de 55 propositions aux ministres de l’intérieur, de l’économie, de la Justice et Garde des Sceaux ainsi qu’au secrétaire d’Etat au numérique. rien que ça ! Ce long rapport, a pour but de continuer le combat contre la cybercriminalité, en instaurant de nouvelles lois, en durcissant les sanctions, et en créant des institutions de contrôle.
Plus qu’une lutte contre une cybercriminalité à grande échelle, les propositions sont d’avantage orientées vers la sensibilisation, et la protection des internautes français.
En effet, parmi les 55 propositions, des plus importantes et des plus remarquables il est possible de distinguer trois objectifs majeurs mis en avant par son auteur: protéger, sanctionner, contraindre.
Protéger, par la création d’une délégation interministérielle rattachée au premier ministre soucieuse de faire prévaloir les droits des internautes face à des moteurs de recherches ou encore face à des réseaux sociaux. Protéger également par la mise en place d’un guichet numérique ou chaque individu aura la possibilité de déposer une plainte en ligne.
Composer, sous forme associative, en impliquant des grands opérateurs français, le centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT) aura pour dessein de sensibiliser et prévenir les internautes français des dérives d’internet et les précautions à suivre pour éviter de subir un préjudice.
Eclaircir encore le droit et renforcer la responsabilité des prestataires de services internet.
Sanctionner s’il le faut en rétablissant la coupure d’accès d’internet, qui avait été abandonné avec la loi Hadopi, dans le cadre de délit, avec une peine complémentaire lorsqu’un mineur est mis en péril.
le rapport projette aussi d’étendre les droits de perquisitions et de saisie des systèmes informatiques « nuages ». Il recommande enfin de généraliser l’enquête sous pseudonyme, en augmentant les effectifs de la police judiciaire spécialisée.
Contraindre, enfin, les géants du net à collaborer, et à se soumettre aux mêmes devoirs d’informations, que les fournisseurs d’accès vis à vis des autorités. Contraindre aussi les moteurs de recherche, prestataire de services, fournisseurs d’accès d’avoir un certain contrôle sur les activités internet illicites.
Il reste au législateur à s’emparer de ce rapport et d’en faire une loi pour créer un cadre juridique capable de permettre de lutter contre de nouveaux comportements illicites sur le net. Nul doute qu’on en entendra reparler dans les mois à venir.
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