Cette fois-ci c’est à l’initiative de trois sociétés de VTC (et non pas celle des taxis ou des pouvoirs publics) de contester en justice le service UberPOP de la société Uber.
En effet, les sociétés Le Cab, transdev Shuttle France (veolia) et Greentomatocars viennent d’assigner l’entreprise américaine pour concurrence déloyale au motif que le chauffeur Uberpop est un particulier qui exerce, selon eux, une activité commerciale en se faisant rémunérer pour transporter régulièrement des clients, sans pour autant être titulaire de la carte VTC ni soumis aux obligations réglementaires y afférentes.
Cette nouvelle affaire s’ouvre deux semaines seulement après la condamnation de UberPOP à 100.000 euros d’amende prononcée par le Tribunal Correctionnel de Paris.
Le Directeur Général en France de Uber a aussitôt réagi sur le blog Uber en mettant en garde contre l’éventuelle décision qui viendrait à l’encontre de Uber. Selon lui, une décision défavorable viendrait contrarier « la mobilité partagée » dans son ensemble, en portant préjudice au pouvoir d’achat des français, ainsi qu’aux millions d’utilisateurs de ce mode de transport.
La loi Thévenoud du 1er octobre dernier était censée donner un cadre juridique complet à l’activité des VTC. Uber se place en dehors du champ d’application de la loi en proposant Uberpop, un service de partage entre particuliers.
Ces dernières semaines, des voix s’élèvent contre la multiplication et le développement des sites de partage entre particuliers qui créeraient de plus en plus de distorsion de concurrence avec les opérateurs privés. Ainsi, précédemment cette semaine, 2 députés voulaient par exemple taxer les annonces entre particuliers (sur des sites comme leboncoin et autres…) au nom du manque à gagner pour l’Etat en taxes et autres impôts….
Internet bouleverse les habitudes de consommation depuis plusieurs années déjà. Le débat juridique, lui, ne fait que commencer. On suivra donc la décision avec attention.
Source: lefigaro.fr
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